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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de PALMERAIE RESORTS. Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

  1. PALMASSETS SA exploite le site web www.palmeraieresorts.com (ci-après le « Site»), site de réservation hôtelière de Palmeraie Resorts.
  2. Le site permet la réservation de chambres dans les différents établissements de PALMERAIE RESORTS dont elle est le producteur.
  3. La réservation peut se faire également par l’intermédiaire des services mobiles (sites internet mobile et applications mobiles).
  4. Le client déclare avoir obtenu de PALMERAIE RESORTS toutes les informations nécessaires sur le Site.
  5. Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.
  6. L’accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
  7. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
  8. Le Site mentionne les informations suivantes :
    · la notice légale permettant une identification précise de PALMERAIE RESORTS et indiquant sa raison sociale, le numéro d’immatriculation au Registre de Commerce, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
    · les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches établissements (hôtels) peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’établissement sélectionné ;
    · les prestations complémentaires proposées ;
    · les prix ;
    · les modalités de paiement ;
    · les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;
    · la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
    · Les coordonnées téléphoniques pour toute information éventuelle que souhaiterait avoir le client ;
    · L’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
    · Le n° de la licence, la date et l’autorité l’ayant délivrée ;
    · La durée de la validité de l’offre et du tarif proposé ;
    · la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
  9. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
  10. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
  11. L’ensemble des informations accessibles sur le Site est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.
  12. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:

courrier électronique envoyé par  www.palmeraieresorts.com  au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.palmeraieresorts.com.

« confirmation de réservation »:

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client et d’acter son accord irrévocable, formel et exprès, sur les termes des présentes conditions générales.

« client »:

personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.

« courrier électronique »:

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation »:

demande de réservation de chambres d’hôtel, effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.

« réservation en ligne »:

réservation de chambres d’hôtel, par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de PALMERAIE RESORTS accessible à l’adresse www.palmeraieresorts.com.

« service »:

réservation de chambres d’hôtel, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.palmeraieresorts.com.

« services mobiles »:

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par PALMERAIE RESORTS.

« site web »:

service électronique exploité par PALMERAIE RESORTS sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.palmeraieresorts.com.

  1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par PALMERAIE RESORTS sur son Site www.palmeraieresorts.com ou sur les sites individuels de ses établissements.
  2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
  3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site.
  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.
  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par PALMERAIE RESORTS sur le Site.
  2. PALMERAIE RESORTS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’espace de réservation en ligne.
  1. Le client choisit les services présentés sur le Site.
  2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
  3. Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de trois (3) chambres maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, le client, sous peine de la non- acceptation de sa réservation, devra contacter le département Groupe par e-mail à l’adresse suivante : sales@palmeraieresorts.com avec une confirmation par téléphone au numéro suivant: +212 524 368760
  4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de PALMERAIE RESORTS ne peut être recherchée à cet égard. Ce que le client accepte formellement et irrévocablement.
  5. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
  1. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.
  2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par PALMERAIE RESORTS, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
  3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
  4. Le client atteste, sous sa seule responsabilité, de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
  5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
    a. étape 1 : recherche d’un établissement (hôtel) et choix de la chambre et d’un tarif ;
    b. étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
    c. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
    d. étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
    e. étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
    f. étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé ;
    g. étape 7 : validation de la réservation par le client.
  1. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
  2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives à la reservation, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut demander des informations.

Pour toute information relative à la réservation hôtelière, le client est informé que notre service Réservation est à sa disposition du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00 (heure locale Maroc) et qu’il peut contacter ledit service en appelant aux numéros de téléphone suivants :

– tél : +2125243334343/ fax : +212 524305050
– e-mail : reservation@palmeraieresorts.com

L’adresse postale est la suivante :

Service Réservation

Circuit de la Palmeraie, BP1488, 40000 Marrakech, Maroc

  1. Il est rappelé au client, conformément à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du Consommateur en vigueur au Maroc, qu’il sera considéré avoir renoncé à son droit de rétractation, dès la validation de sa part de la réservation commandée. Ce que le client accepte formellement et irrévocablement en connaissance des conséquences pouvant découler suite à sa renonciation à son droit de rétractation.
  2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
  3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance qui sont considérées à titre d’arrhes en vertu du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats en vigueur au Maroc, ne feront l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation de la part de PALMERAIE RESORTS pour un motif légitime, le client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours suivant le paiement des sommes déjà versées. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
  4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
    – l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Annulation de la réservation ». En cas d’annulation tardive moins de 48H avant l’arrivée du client, la première nuitée est débitée comme frais d’annulation ;
    – la modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique «  Modifier la réservation ».
  5. En cas d’interruption du séjour par la seule volonté du client, une nuit sera encaissée comme frais de départ anticipé. En cas de non-présentation (no-show), la première nuitée est débitée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
  6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation, sauf en cas de check-out tardif accordé par l’hôtel sur demande du client. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Aucune contestation ne sera acceptée à ce titre.
  1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité dont la durée est toujours valable, pour compléter la fiche de police.
  2. Certains établissements accueillent certains animaux de compagnie dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter à la fiche établissement sur www.palmeraieresorts.com). Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration. Nos établissements hôteliers ne seront en aucun cas responsable de la garde de ces animaux, dont les clients propriétaires assumeront la plaine garde. Par conséquent, en cas de tout dommage causé par ces animaux aux biens de l’hôtel d’accueil , aux clients et visiteurs de l’établissement hôtelier concerné, le client est informé qu’il en assumera la pleine responsabilité et autorise d’ores et déjà la Direction de l’hôtel d’accueil , à lui facturer les dégâts pouvant être causé par son animal de compagnie.
  3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
  4. Certains de nos établissements hôteliers disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
  5. Certains hôtels proposent un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel d’accueil ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en vigueur au Maroc ,  lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel d’accueil , y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article 213 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle en vigueur au Maroc), sanctionné par une peine d’emprisonnement de deux à six mois et à une amende de 50 000 DH à 500 000 DH ou l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive ces peines sont doublées.)
  1. PALMERAIE RESORTS est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux dispositions de la loi 31-08 édictant les mesures de protection du Consommateur, en vigueur au Maroc.
  2. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.
  1. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
  2. PALMERAIE RESORTS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure tel que défini par la loi, la jurisprudence et les tribunaux marocains notamment du fait des tiers, du fait du client (A titre indicatif et non pas exhaustif : indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur) .
  3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de PALMERAIE RESORTS, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
  4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
  1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de PALMERAIE RESORTS par écrit contre accusé de réception, dans les huit jours franc suivant la date de départ du client de l’établissement et ce directement par courrier adressé à la Direction Générale de l’établissement.
    Le client est informé qu’en cas de toute mauvaise publicité de sa part sur un quelconque site (par des propos écrits, des images publiés etc..), affectant négativement la réputation de PALMERAIE RESORTS et/ou de ses établissements hôteliers,  non fondée sur des preuves factuelles, engagera sa pleine responsabilité et donnera à PALMERAIE RESORTS, le plein droit de l’assigner en justice pour diffamation et demander des dommages et intérêts.
  1. Les établissements PALMERAIE RESORTS sont exploités par la société PALMASSETS SA juridiquement distinctes de la société PALMERAIE RESORTS et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Aussi en cas de contentieux, le client devra s’adresser exclusivement à l’établissement dans lequel il a séjourné.
  1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
  2. Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
  3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’établissement hôtelier d’accueil), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
  4. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais et les écarts de change resteront à la charge exclusive du client.
  5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
  6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix indiqué sur le Site.
  7. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’établissement hôtelier d’accueil même en cas d’un prépaiement en ligne où ce montant n’est pas inclus.
  8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
  9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
  10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’établissement hôtelier d’accueil, les éventuels frais de charge resteront à la charge exclusive du client).
  11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’établissement hôtelier d’accueil , le tarif débité par ledit établissement est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.
  12. PALMERAIE RESORTS, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.
  13. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le client s’engage à régler à première demande, les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de PALMERAIE RESORTS. En contrepartie il recevra un reçu de paiement détaillant l’ensemble des droits et taxes dont le règlement lui a été demandé.
  14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’établissement hôtelier d’accueil. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre, de la part du client.
  1. Le client est informé par les présentes que pour régler sa réservation par carte bancaire, il devra choisir ce moyen de paiement proposé par Palmeraie Resorts au niveau de la réservation :
    Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
    Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client sera effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la requête de réservation.
    Les paiements du client (par carte bancaire) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
    Le client garantit à la société Palmeraie Resorts qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa réservation.
    En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre la Société Palmeraie Resorts et son établissement bancaire s’appliquent.
  1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, … selon l’établissement sélectionné) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement Maroc Télécommerce.
  2. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement hôtelier d’accueil lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour émanant exclusivement de la part de l’établissement hôtelier d’accueil pour un motif légitime. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’établissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation ouverte de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
  3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement hôtelier d’accueil débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
  4. PALMERAIE RESORTS a choisi Maroc Télécommerce (un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A) afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Maroc Télécommerce. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement hôtelier d’accueil d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
  5. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement Maroc Télécommerce permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres.
  6. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client. La taxe de séjour n’y est pas incluse et sera payée sur place par le client lors du séjour à l’établissement hôtelier d’accueil.
  7. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, à titre d’arrhes, est débitée au moment de la réservation.
  1. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et à l’envoi d’informations sur les produits et services du groupe PALMERAIE RESORTS. Elles seront communiquées à PALMERAIE RESORTS, à ses entités, au prestataire de paiement en ligne, et à ses établissements hôteliers. A défaut de renseignement, PALMERAIE RESORTS ne pourrait enregistrer de réservation.
  2. La politique de protection des données personnelles du client est consultable dans la rubrique « Politique de Confidentialité ». Le client est informé que ladite Politique est élaboré en respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, en vigueur au Maroc.
  3. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le Site, PALMERAIE RESORTS est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles similaires au 1er service fourni, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour.
  4. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en respectant les conditions requises dans ce genre de cas par la loi 09-08 sus-visée et en adressant un écrit claire et explicite à webmaster@palmeraieresorts.com. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque courrier électronique commercial, le client peut à tout moment se désabonner.
  5. Le client est informé que l’ensemble de ses données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé pour la finalité des réservations qu’il effectue dont le responsable du traitement est PALMERAIE RESORTS.
  6. Le traitement de ces données permettra à PALMERAIE RESORTS de :
    – remplir ses obligations vis-à-vis du client ;
    – informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par PALMERAIE RESORTS
  7. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
  8. Le client autorise PALMERAIE RESORTS à communiquer ses données personnelles à des tiers et organismes partenaires à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à PALMERAIE RESORTS au titre des présentes conditions générales.
  9. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Maroc Télécommerce à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Maroc Télécommerce en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de PALMERAIE RESORTS à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité requises en vue de sécuriser les opérations de traitement et de transfert des données à caractère personnel du client .
  1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PALMERAIE RESORTS seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
  4. Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce en cas de paiement en ligne par carte pour le compte de Palmeraie Resorts constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société PALMERAIE RESORTS.
  1. En cas de non-disponibilité de l’établissement hôtelier choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de l’établissement choisi. En cas de refus du client, dans le cas où le client a payé par avance, sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours suivant le paiement des sommes déjà versées.
  1. PALMERAIE RESORTS ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure tel que défini par la loi , la jurisprudence et les tribunaux marocains.
  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices et non contradictoire éventuellement applicables au niveau des pays de résidence des clients.
    En cas de tout différend entre les parties, le Tribunal de Commerce de Marrakech au Royaume du Maroc, restera seul compétent.
  1. Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
  2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, ni être opposable à PALMERAIE RESORTS et/ou les établissements hôteliers d’accueil.
  3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
  4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
  1. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par PALMERAIE RESORTS. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par PALMERAIE RESORTS. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
    Merci de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type d’hébergement ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.

DIRECTION GENERALE

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